ARTICLE 1er – OBJET DU CONTRAT
L’Auteur déclarant détenir sur les images mentionnées dans le bordereau-contrat ci-après les droits nécessaires pour ce faire, cède à l’Association, selon les modalités définies ci-après, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale et le droit non exclusif d’utilisation de ces dites images.
L’Auteur certifie que lesdits droits patrimoniaux n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation consentie à des tiers en incompatibilité avec le présent contrat.
Les éventuelles acquisitions ultérieures, par l’Association, de photographies appartenant à l’Auteur feront l’objet de nouveaux contrats.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION ET MODES D’EXPLOITATION DES DROITS CÉDÉS
L’Auteur cède à l’association les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre, et notamment la possibilité :
- de la reproduire, l’enregistrer, la numériser ;
- de l’exposer, la représenter ;
- de l’utiliser, la diffuser (à des fins commerciales ou non) ;
- de la modifier, la retoucher, l’adapter, la traduire, y faire des adjonctions ou suppressions ;
- de l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer.
Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’œuvre.
Les supports autorisés pourront être diffusés à titre gracieux, quels que soient le nombre, le format ou la norme du support :
- papier (magazine, livre…) ;
- multimédia, électronique, optique ou magnétique (Internet, CD-Rom, DVD-Rom, newsletter, disque dur…) ;
- films ;
- programmes informatiques utilisés en local ou en réseau.
Les droits sont également cédés pour une exploitation sous des formes non prévisibles ou non prévues à la date du présent contrat.
ARTICLE 3 – LIEU DE L’EXPLOITATION
La présente cession est consentie tant sur le territoire français qu’à l’étranger.
ARTICLE 4 – DURÉE DE L’EXPLOITATION
La présente cession est consentie pour toute la durée de protection des droits patrimoniaux de l’Auteur, c’est-à-dire durant la vie de l’auteur puis 70 ans après sa mort.
ARTICLE 5 – DROITS DE L’AUTEUR
En vertu de la présente cession, l’Association est entièrement subrogée dans tous les droits de l’Auteur attachés à l’œuvre et définis aux articles ci-dessus. Il pourra les aliéner, en concéder des licences, et poursuivre tout contrefacteur, même pour des faits antérieurs à la cession et non prescrits.
Chaque reproduction des images mentionnées ci-dessous doit être accompagnée de la mention du copyright (nom de l’auteur ou D.R. soit droits réservés si la paternité de l’image est impossible à connaître). Ces mentions seront disposées soit sur ou à côté de l’image, soit sur une page spécifique du document reprenant clairement les pages, nom de l’auteur et légende des images, selon le principe de maquette en vigueur.
ARTICLE 6 – RÉMUNÉRATION
L’Auteur ne percevra aucune participation, les photographies mentionnées ci-dessous étant données gracieusement à l’Association.
ARTICLE 7 – GARANTIE, RESPONSABILITÉ
L’Auteur garantit à l’Association l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat.
Il certifie que l’œuvre n’a fait à ce jour l’objet d’aucune contestation. Il déclare jouir de l’ensemble des droits patrimoniaux et moraux sur les images mentionnées dans le bordereau-contrat ci-dessous.
Au cas où une contestation concernant les droits sur l’œuvre serait émise par un tiers, l’Auteur s’engage à apporter à l’Association, à sa première demande, tout son appui judiciaire.
L’Association ne peut être tenue responsable d’atteinte à l’intégrité des œuvres en cas de modification des images.
ARTICLE 8 – LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir. En cas de désaccord persistant, il est fait attribution de compétence aux tribunaux.